Droits et devoirs

 

Les articles 9 à 16bis, relatifs aux devoirs du fonctionnaire, et les articles 32 à 35, relatifs à la protection des fonctionnaires, exposés dans la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat s’appliquent également aux employés de l’Etat.

L’employé est tenu de se conformer consciencieusement aux lois et règlements qui déterminent les devoirs que l’exercice de ses fonctions lui impose. Il doit se conformer aux instructions du Gouvernement qui visent l’accomplissement régulier de ses devoirs, ainsi qu’aux ordres de service de ses supérieurs.

Il est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées; il doit prêter aide à ses collègues dans la mesure où l’intérêt du service l’exige; la responsabilité de ses subordonnés ne le dégage d’aucune des responsabilités qui lui incombent. Il est tenu de veiller à ce que les agents placés sous ses ordres ou sur lesquels il a une action disciplinaire, accomplissent leurs devoirs, et d’employer, le cas échéant, les moyens de discipline mis à sa disposition.

Pour plus de détail consultez les liens ci-dessous vers les rubriques relatives aux droits et devoirs des fonctionnaires, applicables aux employés.