Maternité et accueil

 
L’agent féminin en activité de service a droit, sur présentation d’un certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement, à un congé prénatal de 8 semaines et un congé postnatal de 8 semaines.
 
En cas d’accouchement prématuré ou multiple ainsi que pour les mères allaitant leur enfant, le congé postnatal est porté à 12 semaines.
 
Si l’accouchement a lieu après la date prévue par le médecin, le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement sans que la durée du congé postnatal puisse être réduite.
 
Si l’accouchement a lieu avant la date prévue, la durée du congé postnatal est prolongée.
 
En cas d’adoption d’un enfant non encore admis à la première année d’études primaires, un des conjoints bénéficie, sur présentation d’une attestation délivrée par le Tribunal selon laquelle la procédure d’adoption est introduite, d’un congé d’accueil de 8 semaines, respectivement de 12 semaines en cas d’adoption multiple.
 
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