Pensions

 
Au Luxembourg, en principe toute personne exerçant une activité ou profession est affiliée obligatoirement, en vertu d’une disposition législative, contre les risques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. Pour toute personne en cause, la nature et la qualité de l’occupation et de la profession exercées déterminent le régime ou l’organisme compétent qui est chargé des prestations à faire à titre de pension.
 
Ces prestations peuvent être groupées en deux grandes catégories selon qu’il y a un droit direct ou dérivé à telle prestation:

  • La pension personnelle, qui est payée à celui qui a été assuré et qui a pris sa retraite, donc qui a un droit direct,
  • La pension de survie, qui est payée à un survivant de l’assuré ou du retraité, donc qui a un droit dérivé.

 
Lorsque, cependant, une personne aurait droit à plusieurs pensions de survie, découlant de plusieurs mariages successifs, seule la pension la plus élevée sera payée.
 
Aperçu sur le régime de pension du secteur public
Le régime de pension du secteur public couvre les pensions du personnel conformément à la loi et au statut qui lui est propre.
 
Depuis la loi du 3 août 1998, instituant des régimes de pension pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, il y a lieu de distinguer entre deux différents régimes de pension applicables aux fonctionnaires de l’Etat:

  • le régime transitoire applicable aux fonctionnaires entrés en service avant le 1er janvier 1999 et défini par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat,
  • le régime nouveau applicable aux fonctionnaires entrés en service à partir du 1er janvier 1999 et défini par la prédite loi modifiée du 3 août 1998.

Le cercle des bénéficiaires est défini en la section détaillant les généralités relatives aux deux régimes de pension.