Raisons de santé

 
En cas de maladie ou d’accident, le fonctionnaire doit en informer d’urgence son supérieur hiérarchique. Pour toute incapacité de travail dépassant trois jours, l’agent doit présenter un certificat médical; s’il omet de le faire, son absence est considérée comme absence non justifiée. Il appartient alors au chef d’administration de décider si les jours d’absence non justifiés sont imputés sur le congé annuel de récréation de l’agent fautif si ce dernier perd la partie de la rémunération correspondant au temps de l’absence non justifiée, le tout sans préjudice de l’application de sanctions disciplinaires éventuelles.
 
Le séjour de cure dans une station thermale ou climatique, reconnu indiqué par le médecin traitant et le médecin de contrôle de la Fonction publique, est considéré comme congé pour raisons de santé.
 
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