Rapport de la 57e assemblée générale de l’AEE

12/05/12


Date: 03 avril 2012
Heure: 18.00 hrs.
Lieu: Conservatoire – Petite salle des répétitions de la musique militaire
Présences: M. Jos Steffen. Les membres du Conseil d’administration: Mmes Jacquie Lakaff, Henriette Welter, MM. Steve Heiliger, René Kaber, Pierre Schmitz, Georges Wirion et Nello Zigrand
Excusés : Mmes Vera Gaillard, membre du CA, Mmes Sylvie Arendt et Monique Muhlen, M. René Federspiel réviseurs de caisse
 
Après avoir souhaité la bienvenue à la 57e assemblée, (la 8e dans les locaux de la Musique Militaire), le président de l’AEE, M. Nello Zigrand demanda une minute de silence en l’honneur des membres de l’AEE décédés.
 
Signala que l’année écoulée n’avait pas été si simple. En attente du vote à la Chambre des Députés des lois et règlements relatifs à la Réforme à la Fonction publique. L’accord salarial devrait être maintenu si non abolition du modèle luxembourgeois. La garantie de l’emploi est toujours plus sous critiques du patronat et des industriels soutenus de tous les partis politiques à part de Déi Lénk et la KPL.
Insista pour des changements constructifs et pas destructeurs des acquis sociaux et syndicaux.
La secrétaire Mme Jacquie Lakaff passa ensuite en revue l’année 2011.

  • A partir de la dernière AG, le C.A. de l’AEE s’est réuni 7 fois.
  • Plusieurs réunions avec des membres et avec des responsables de différents services,sans parler des demandes de renseignements téléphoniques.
  • Changement du domaine du site internet: www.aeecgfp.info en www.aeecgfp.lu – Informations sur les vacances de postes, sur les sessions des examens, les congés, les congés scolaires, publications de formulaires et du catalogue des cours à l’INAP.
  • Réunion le 21 février 2011 avec M. le Ministre Biltgen. Sujets abordés: la fonctionnarisation des employés de l’Etat, la valeur indiciaire inférieure à celle des fonctionnaires, le recrutement, le stage, le patron de stage, le carnet de stage, la prestation de serment, la formation à l’INAP, les accessoires au traitement, revalorisation des employés de l’Etat, les indemnités de stage, la reconstitution des carrières et la double condition âge/années de travail. Promesse du Ministre de revoir la double condition sauf pour la pension et la discipline. Un non catégorique pour l’attribution d’un logement de service aux employés de l’Etat.
  • Après lecture et analyse des lois et règlements présentés par la F.P. nous avonssollicité un nouveau rendez-vous qui a eu lieu en date du 08 février 2012. Abolitionde la double condition âge et années de service pour les examens de carrière. Sujets abordés: fonctionnarisation des employés de l’Etat, le système d’appréciation,indemnités des secrétaires de direction.
  • Le 15 juillet 2011, signature d’un accord salarial pour la période allant du 1er janvier
    2011 au 31 décembre 2013. Quelques éléments de cet accord: création de 2 crèches,augmentation du congé social pour raisons familiales pour les agents ayant une tâche de plus que 50% de 4 à 8 hrs, pour les agents ayant une tâche de moins de 50% augmentation de 2 à 4 hrs. Abolition à partir du 1er janvier 2012 de l’impôt sur la crise de 0,8%. Versement d’une prime unique de 0,9% du salaire annuel en juillet
    2012. Augmentation en 2013 de la valeur indiciaire de 2,2%.
  • Conférence des Comités restreints le 30 novembre 2011 relative à la réforme dans la F.P.
  • Le 05 décembre 2011 l’AEE était représentée à la Conférence des comités au Parc Hôtel à Dommeldange.
  • Lors de la conférence des comités restreints du 15 février 2012 une demande a été adressée aux politiques de prendre position au sujet des revendications sectorielles des associations. Le 20 janvier 2012 la CGFP a entamé un litige en relation avec le stage et le mécanisme correcteur. En ce qui concerne le stage et le mécanisme correcteur le Gouvernement a présenté une proposition qui a été acceptée en date du 23 mars 2012. Cette proposition prévoit une ouverture pour l’employé en relation
    avec le stage.
  • 4 réunions du comité fédéral de la CGFP – représentants: MM. Zigrand, Kaber, Schmitz et Mme Lakaff. Les sujets traités: la situation économique et sociale, la réforme dans la Fonction publique et dans la Sécurité sociale, l’accord salarial, le dialogue social européen.
  • 6 réunions du Comité Permanent CGFP à l’Egalité des Chances. Toutes les carrières y sont représentées. Représentants de l’AEE: Jacquie Lakaff, Henriette Welter et Nello Zigrand. Dossiers traités: harcèlement moral et sexuel, congé parental, représentation des femmes sur les postes à responsabilité dans la F.P. épargne temps en vigueur à partir du 1er décembre 2011.
  • L’AEE était représentée lors de la manifestation pour le maintien des pensions organisée par différents syndicats
  • 6 séances de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics. Représentants del’AEE: Mmes Lakaff et Welter.
  • La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a nommé M. Zigrand et Mme Lakaff, observateurs lors des examens de carrière des employés
  • M. Zigrand est membre au Conseil National des Etrangers de l’Etat qui s’est réuni 5 x en 2011.
  • M. Zigrand est aussi représentant du BHW.

 
Le rapport de la secrétaire est approuvé à l’unanimité.
 
Explications de M. Steve Heiliger, membre du CA de l’AEE
 
Depuis 2005/06 la CGFP demande une révision des traitements, plus de 21 ans après la loi «cas de rigueur». Une étude a été clôturée à la fin 2009. La transposition des textes aurait dû être effectuée après les élections par le nouveau Gouvernement.
 


D’après une remarque du Ministre Fernand Boden les salaires de début devraient être nivelés vers le bas.
 
La présentation des textes sur la réforme dans la F.P. ne laisse apparaître que des aggravations pour le personnel actif et retraité.
 
L’accord cadre reprenant des grandes lignes fut signé en date du 15 juillet 2011. (annexe 1)
 
En octobre 2011 transmis de l’avant-projet de loi (1200 pages) pour analyse. Suivent 2 prolongations.
 
Points litigieux essentiels:
Réformes du stage – indemnités de stage – mécanisme correcteur – système d’évaluation

  • autoévaluation au niveau hiérarchique etc
  •  
    Revendications de la CGFP: l’accord salarial doit être transposé tel quel; toutes les associations doivent recevoir une réponse et un nouveau rendez-vous, dépôt du projet de loi après consultations des associations, il y a un lien direct entre les deux accords.
     
    Le Président remercia M. Heiliger pour les détails mentionnés ci-dessus et développa que le conseil d’administration de l’AEE continuait à oeuvrer dans le futur:

  • pour avoir plus de membres et pour mieux représenter les différentes catégories
    d’employés
  • une meilleure critique de la vie chère au Luxembourg
  • que le problème de l’indice qui sera le prochain grand challenge n’étouffe pas les autres revendications
  • un bon accord salarial et une réelle révision des indemnités
  • une révision des indemnités (que durant 25 ans rien n’a été revu à ce sujet mais que nous devions cependant évoluer en matière de statut, de formation et d’indemnités)
  • l’accès des employés à l’INAP avec un patron de stage
  • la suppression de la cotisation auprès du Fonds de Compensation (anc. Caisse des pensions des employés privés)
  • la fonctionnarisation des employés et la carrière ouverte
  • la suppression de l’âge dans le cas où les deux conditions d’années de service et d’âge sont requises
  • la revalorisation de toutes les carrières des employés
  • la pension complémentaire etc…
  •  
    Il fit remarquer que tous les employés avaient le devoir de s’unir. Qu’ils devront avoir du doigté et que la lutte pour la prise en compte de nos revendications sera longue et très difficile.
     
    Il remercia les membres du conseil d’administration pour le travail accompli. Surtout Mme Jacquie Lakaff pour son travail de secrétaire, la mise à disposition de son adresse pour le siège de l’AEE etc. Remercia également Mme Vera Gaillard pour son travail exemplaire et précis en matière de trésorerie, M. Steve Junk pour la gestion du site internet de l’AEE ainsi que les autres membres du conseil d’administration pour leurs présences aux réunions, particulièrement les pensionnés du C.A.
     
    Le Président a ensuite remercié la CGFP pour son soutien et demanda à l’assemblée de renouveler sa confiance à la CGFP.
     
    L’AEE critique la décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative de ne plus publier sur le site internet du Ministère, le recrutement interne des employés de l’Etat, ceci étant réservé aux seuls fonctionnaires.
     
    Les principales exigences de l’AEE resteront: la formation continue, la carrière ouverte, le carnet de stage, le traitement des affaires disciplinaires, les indemnités et les pensions.
     
    Elle conteste toute discrimination, soit en matière de discipline, d’examen et de pension.
     
    M. Zigrand donne ensuite la parole à Mme Jacquie Lakaff qui passa ensuite en revue l’année 2011 en citant le rapport de caisse réalisé par Mme Véra Gaillard, trésorière, absente.
     
    La trésorerie fut vérifiée par les réviseurs de caisse Mmes Monique Muhlen, Sylvie Arendt et M. René Federspiel. Aucune différence ou irrégularité n’ont été constatées et l’assemblée donna à l’unanimité la décharge à la trésorière.
     
    Mmes Arendt et Muhlen ainsi que M. Federspiel confirment qu’ils désirent continuer leur fonction.
     
    Etant donné que la CGFP n’a pas augmenté ses cotisations, il est décidé de maintenir la cotisation pour 2013 à 45.- euros.
     
    M. Zigrand présente les membres sortants du C.A. et qui sont rééligibles: Jacquie Lakaff, Henriette Welter, René Kaber et Georges Wirion. Les membres sortants sont confirmés par acclamation. Membres sortants: Paula Vital Maia et David März.
     
    Le Conseil d’administration est confirmé à l’unanimité.
     
    L’assemblée générale est clôturée vers 19.30 hrs.
     
    Luxembourg, le 12 mai 2012
     
    Nello ZIGRAND
    Président
     
    Jacquie LAKAFF
    Secrétaire