Rapport de la 58e assemblée générale de l’AEE

05/01/14


Date: 29 novembre 2013
Heure: 17.30 hrs
Lieu: Home St Joseph 35, rue de Gasperich
Présences: M. André Van Kaufenbergh. Les membres du Conseil d’administration : Mmes Jacquie Lakaff, Henriette Welter, MM. Steve Heiliger, René Kaber, Pierre Schmitz, et Zigrand. Mme Sylvie Arendt et M. René Federspiel, réviseurs de caisse
Excusées: Mmes Vera Gaillard, membre du CA et Monique Muhlen, réviseur de caisse, Pélagie Ngo No, membre
 
Le président de l’AEE, M. Nello Zigrand souhaite la bienvenue à la 58e assemblée, pour la 1ère fois au Home St Joseph à Gasperich.
Il remercie la CGFP pour son soutien tout au long de l’année et pour la défense des droits des agents de l’Etat face aux réformes prévues par le Gouvernement.
 
Il aborde le futur proche avec les points sur lesquels l’AEE/CGFP doit prêter, en collaboration avec la CGFP, particulièrement attention:

  • la manipulation de l’indice surtout en ces temps de crise;
  • le vote de la réforme statutaire et le maintien de l’accord salarial;
  • l’analyse de l’accord de coalition;
  • le logement, contrecarrer les spéculations immobilières;
  • l’INAP – futures dispositions en matière de cours pour les employés de l’Etat;
  • la réforme des pensions – ajustement;
  • maintien de la Caisse de Maladie des Fonctionnaires et Employés publics;
  • le budget de l’Etat – recettes/dépenses – livre électronique, services en ligne;
  • encourager le Gouvernement à faire une politique d’investissements publics;
  • améliorer notre image de marque.

 
Ensuite le Président communique qu’il a décidé de ne plus poser sa candidature pour le poste de président, mais qu’il désire rester membre du conseil d’administration et observer d’un autre poste. Il est sur le poste de président depuis 1991 et il serait temps qu’il quitte ce poste, une décision qui avait été soumise au conseil d’administration lors de la séance du 22 octobre 2013.
 
Il remercie celles et ceux qui durant toute cette période l’ont accompagné dans ses activités syndicales. L’important ne serait pas le poste qu’il quitte mais que le conseil d’administration de l’AEE travaille dans l’intérêt de tous les employés de l’Etat, ce qui serait important. Il est d’avis que dans le syndicalisme il faut être patient pour arriver à un succès.
 
C’est ce qu’il souhaite à son ami Steve Heiliger qui va prendre la relève. Il remercie M. Heiliger d’avoir accepté ce poste. Il passe la parole à la secrétaire, Mme Jacquie Lakaff.
 
Mme Lakaff demande une minute de silence en l’honneur des membres de l’AEE décédés et d’affecter une pensée particulière à M. Georges Wirion, vice président de l’AEE, décédé en décembre 2012.
 
La secrétaire Mme Jacquie Lakaff passa ensuite en revue l’année 2012.

  • A partir de la dernière AG, le C.A. de l’AEE s’est réuni 3 fois. Un comité restreint pour parler du futur de l’AEE;
  • Plusieurs réunions avec des membres et avec des responsables de différents services, sans parler des demandes de renseignements téléphoniques;
  • Réunion le 24 mai 2012 avec M. le Ministre Biltgen : pas de changements dans la base des structure du régime des employés de l’Etat et des indemnités ; le stage serait identique avec une formation de 4 semaines suivi d’un rapport basé sur les connaissances générales avec augmentation de l’échelon en cas de réussite. Avec 2/3 des points on arriverait alors dans l’échelon 4 et un contrat à durée indéterminée serait conclu. En cas d’échec l’employé de l’Etat aurait pendant 3 ans la possibilité d’un 2e essai, pas possible pour les fonctionnaires. Actuellement les contrats seront non résiliables après 10 ans la réforme prévoit la non résiliation après 3 ans. Après la réforme une fonctionnarisation de l’employé serait possible après 15 ans de service avec réussite des examens de carrière et des cours à l’INAP. Sur demande de l’AEE le Ministre a donné son accord de changer le terme « personne de référence » en patron de stage. Pas de discussions possibles dans les points : critères d’appréciation, système d’appréciation, logements de service, les années dans le secteur privé, le rapport final et le compte épargne temps. Ce dossier est bloqué par le Conseil d’Etat : le Ministre du Travail ainsi que le patronat sont contre ce projet et un amendement pour la Fonction publique serait à élaborer. Selon le Ministre, les aides-soignants seraient intégrés dans les établissements publics et ne dépendraient ainsi plus du secteur public.
  • Une lettre pour manifester notre mécontentement a été adressée au MFPRA en date du 26 juin 2012.
  • Réunions le 20 novembre 2012 avec les groupes parlementaires DP et LSAP : présentation de notre catalogue des revendications.
  • Le 10 décembre 2012 l’AEE était représentée à la Conférence des comités au Parc Hôtel à Dommeldange.
  • 2 réunions du comité exécutif de la CGFP – représentant: M. Zigrand;
  • 4 réunions du comité fédéral de la CGFP – représentants: MM. Zigrand, Kaber, Schmitz et Mme Lakaff. Les sujets traités: la situation économique et sociale, la réforme dans la Fonction publique et dans la Sécurité sociale, l’accord salarial, le dialogue social européen.
  • 7 réunions du Comité Permanent CGFP à l’Egalité des Chances. Toutes les carrières y sont représentées. Représentants de l’AEE : Jacquie Lakaff, Henriette Welter et Nello Zigrand. Dossiers traités: harcèlement moral et sexuel, congé parental, représentation des femmes sur les postes à responsabilité dans la F.P.
  • L’AEE était représentée lors des manifestations organisées par différents syndicats en mars et en octobre 2012 pour le maintien des pensions
  • 7 séances de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics. Représentants de l’AEE : Mmes Lakaff et Welter.
  • La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a nommé Mmes Lakaff et Welter ainsi que MM. Heiliger et Zigrand observateurs lors des examens de carrière des employés;
  • M. Zigrand est membre au Conseil National des Etrangers de l’Etat qui s’est réuni 3 x en 2012;
  • M. Zigrand est aussi représentant du BHW.

 
Le rapport de la secrétaire est approuvé à l’unanimité.


M. Steve Heiliger, secrétaire adjoint, prend la parole.
 
Au cours des dernières années la CGFP a revendiqué à plusieurs reprises une révision des traitements, après la loi « cas de rigueur » de 1986. Selon une règle informelle, une telle révision des traitements devrait se faire tous les dix ans et prendre en compte les évolutions dans les différentes administrations et services étatiques. Par contre, la CGFP n’a jamais été demanderesse pour réaliser une réforme statutaire à coût neutre comme le voulait le gouvernement dès le départ.
 
Après une période de gestation et de négociations longues et difficiles de plus de trois ans, marquée par des hauts et des bas, deux accords pouvaient être signés en date du 15 juillet 2011: l’accord salarial d’un côté ainsi qu’un accord portant justement sur la réalisation d’une réforme statutaire de l’autre.
 
Confrontée à des visions totalement inacceptables étant donné que le projet de loi rendu public en octobre 2011 contenait des divergences importantes par rapport aux résultats négociés, la CGFP fût mandatée par ses organisations membres de déclencher en date du 20 janvier 2012 la procédure de conciliation.
 
Le gouvernement ayant été prêt à faire des concessions, un accord de conciliation pouvait être signé en date du 30 mars 2012. Quinze jours plus tard, la CGFP fût approchée à nouveau par le gouvernement qui insistait pour que la libération de l’accord salarial soit reportée de deux ans. Si non, des acquis sociaux tel que le 13e mois pourraient être mis en question.
 
La CGFP donna son accord à condition que les points discutables de la réforme statutaire soient également reportés de deux ans. Finalement les textes portant aussi bien sur la réforme que sur l’accord salarial ont été déposés à la Chambre des Députés fin juillet 2012.
 
A ce stade, il reste toujours un point litigieux à éliminer dans les plus brefs délais. Il s’agit en l’occurrence de la définition de la base de calcul pour déterminer le montant des indemnités de stage. Pour la CGFP, le traitement de début de carrière fixé à l’échelon 4 devrait servir de base de calcul, toute autre interprétation des textes serait tout simplement inadmissible. La CGFP ne manquera pas d’approcher le nouveau Ministre de la Fonction publique dès son entrée en service afin de lui exposer le problème et de réitérer sa revendication.
 
Le Président remercia M. Heiliger pour les détails mentionnés ci-dessus.
 
M. Zigrand donne ensuite la parole à Mme Jacquie Lakaff qui passa ensuite en revue l’année 2012 en citant le rapport de caisse réalisé par Mme Véra Gaillard, trésorière, absente.
 
La trésorerie fut vérifiée par Mme Monique Muhlen. Aucune différence ou irrégularité n’ont été constatées et l’assemblée donna à l’unanimité la décharge à la trésorière.
 
Mmes Arendt et Muhlen ainsi que M. Federspiel confirment qu’ils désirent continuer leur fonction.
Etant donné que la CGFP n’a pas augmenté ses cotisations, il est décidé de maintenir la cotisation pour 2014 à 45.- euros.
M. Zigrand présente les membres sortants du conseil d’administration et qui sont rééligibles : Vera Gaillard, Steve Heiliger, Pierre Schmitz et Nello Zigrand. Les membres sortants sont confirmés par acclamation.
 
Confirmation de M. André Van Kaufenbergh et cooptation de Mme Pélagie Ngo No. Le Conseil d’administration est confirmé à l’unanimité.
 
L’assemblée générale est clôturée vers 19.30 hrs.
Luxembourg, le 14 décembre 2013
 
Nello ZIGRAND
Président
 
Jacquie LAKAFF
Secrétaire