Rapport de la 60e assemblée générale de l’AEE

08/05/15


Date: 24 avril 2015
Heure: 17.30 hrs.
Lieu: Siège de la CGFP 488, route de Longwy
Présences: Les membres du Conseil d’administration : Mmes Vera Gaillard, Jacquie Lakaff, Pélagie Ngo No, Henriette Welter, MM. Steve Heiliger, René Kaber, Pierre Schmitz, et Nello Zigrand. Reviseur de caisse: Danielle Lacour, membre : Stéphanie Ravat.
Excusés: Mme Sylvie Arendt, M. René Federspiel, M. André Van Kaufenbergh.
 
Le président de l’AEE, M. Steve Heiliger souhaite la bienvenue à la 60e assemblée générale.
 
L’année 2014 fut une année bien chargée, le président énumère la réforme et les élections à la Chambre professionnelle, deux sujets sur lesquels il revient plus en détail sous le point 10 de l’ordre du jour.
 
Le Président demande alors une minute de silence en l’honneur des membres de l’AEE, décédés au courant de l’an 2014.
 
Il passe la parole à la secrétaire, Mme Jacquie Lakaff. La secrétaire passa ensuite en revue l’année 2014.
 

  • A partir de la dernière assemblée générale en date du 23 avril 2013, le Conseil d’administration de l’AEE s’est réuni huit fois. Un communiqué a été envoyé à la presse suite à cette assemblée;
  • Entretiens réguliers entre le président et la secrétaire, consultations de membres, sans parler des demandes de renseignements téléphoniques;
  • Entrevue avec Me Patrick Goergen en vue de l’analyse de la nouvelle loi sur le régime des employés de l’Etat et le statut des fonctionnaires;
  • Envoi de l’analyse aux partis politiques, à la Commission de la Fonction publique de la Chambre de Députés; au Président du Conseil d’Etat, à la CGFP et à la Chambre professionnelle des Fonctionnaires et Employés publics;
  • Suite à ce courrier le groupe parlementaire du CSV et ses représentants dans la Commission de la Fonction publique avaient invité à une réunion qui a eu lieu le 08 janvier 2015. Ont été discutés: le contrat de travail, la valeur du point indiciaire, la fonctionnarisation, les aide-soignant, les indemnités complémentaires, tels que les primes des secrétaires de direction etc.
  • Publication de plusieurs communiqués de presse notamment dans le cadre des élections de la Chambre professionnelle; remerciements; au sujet de la réforme: le contrat de travail des employés de l’Etat;
  • Une lettre a été adressée en 2014 au nouveau Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, M. Dan Kersch, pour le féliciter de son nouveau poste. Suite à sa réponse positive, l’AEE a adressé une 2e lettre pour demander une entrevue aux fins de discuter les différents dossiers; cette lettre est restée sans réponse jusqu’à ce jour;
  • Pour compléter sa liste de membre, l’AEE s’est mise comme objectif de contacter, par lettre, les employé(e)s de l’Etat inscrit(e)s dans l’annuaire du Gouvernement. Plusieurs démarches ont été faites pendant l’exercice 2014;
  • L’AEE était représentée lors de la réunion d’information organisée par la CGFP au sujet du SEPA, nouveau programme pour procéder à l’encaissement les cotisations;
  • Une réunion du comité exécutif de la CGFP;
  • Rentrée sociale CGFP le 26 janvier 2015;
  • Six réunions du comité fédéral de la CGFP. Les sujets traités entre autres: la situation économique et sociale, la réforme dans la Fonction publique et dans la Sécurité sociale, l’accord salarial, le dialogue social européen.
  • Le 20 novembre 2014 avait lieu une conférence des comités commune avec les autres syndicats. Lors de cette conférence des comités le Gouvernement a reçu le message qu’il n’existait aucun dialogue social et que les personnes physiques ne sont plus du tout d’accord à supporter la majeure partie des impôts. Sur invitation du Gouvernement une réunion avec les partenaires sociaux a eu lieu quelques jours après cette conférence des comités commune.
  • Le 02 décembre 2014 a eu lieu une conférence des comités restreinte;
  • Le 08 décembre 2014 l’AEE était représentée à la Conférence des comités au Parc Hôtel à Dommeldange. Parallèlement célébration du 105e anniversaire du Mouvement syndical;
  • Le 16 mars 2015, réunion organisée par la CGFP dans le cadre de l’abolition des logements de service;
  • L’AEE était représentée à la formation sous le thème «Rethorik» à Königswinter (A) offerte par la CGFP en octobre 2014;
  • M. Heiliger a participé à diverses réunions organisées par d’autres associations de la CGFP;
  • Le 26 février 2015 a eu lieu une réunion d’information au sujet du TTIP;
  • Cinq réunions du Comité Permanent CGFP à l’Egalité des Chances. Toutes les carrières y sont représentées. Représentants de l’AEE: Jacquie Lakaff, Henriette Welter, André Van Kaufenbergh et Nello Zigrand. Dossiers traités entre autres: harcèlement moral et sexuel, congé parental, représentation des femmes sur les postes à responsabilité dans la Fonction publique;
  • Le 06 novembre 2014 la Chambre professionnelle a commémoré son 50e anniversaire en présence du Grand-Duc Henri. La séance académique à l’abbaye Neumünster était encadrée par la Big Band de la Musique militaire. La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a siégé 5 fois. Lors des élections pour un mandat de cinq ans en mars 2015 les deux candidats de l’AEE, Mme J. Lakaff et M. S. Heiliger ont été élus membre suppléant;
  • La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a nommé Mmes Lakaff et Welter ainsi que MM. Heiliger et Zigrand observateurs lors des examens de carrière des employés;
  • M. Zigrand est membre au Conseil National des Etrangers de l’Etat qui s’est réuni 9 fois, réunions des sous-commissions y incluses;
  • M. Zigrand est représentant du BHW;
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    La secrétaire remercia les responsables de la CGFP pour la mise à disposition des locaux. Le rapport de la secrétaire a été approuvé à l’unanimité.


M. Steve Heiliger, président, passa ensuite la parole à la trésorière, Mme Véra Gaillard.
 
La trésorerie fut contrôlée par Mmes Sylvie Arendt et Danielle Lacour. Aucune différence ou irrégularité n’ont été constatées et l’assemblée donna à l’unanimité la décharge à la trésorière.
 
Mmes Arendt et Lacour confirment qu’ils désirent continuer leur fonction comme réviseur de caisse. Le président remercia les membres du conseil d’administration pour leur travail. Il remercia également M. René Federspiel pour son travail de réviseur de caisse pendant de longues années.
 
Etant donné que la CGFP n’a pas augmenté ses cotisations, il est décidé de maintenir la cotisation pour 2016 à 45.- euros.
 
Le président présenta les membres sortants du conseil d’administration qui étaient rééligibles: Mme Vera Gaillard ainsi que MM. Steve Heiliger, Pierre Schmitz et Nello Zigrand. Les membres sortants ont été confirmés par acclamation.
 
Le Conseil d’administration a été confirmé à l’unanimité.
 
Le Président passa en revue l’année sociale 2014 et les premiers mois de 2015.
 
Tout d’abord le Président mentionna la Conférence des Comités extraordinaire du 2 décembre 2014 au cours de laquelle l’accord bilatéral passé entre le gouvernement et les organisations syndicales a été approuvé à la majorité des voix.
 
Après de longues négociations, les textes sur la réforme dans la fonction publique ainsi que l’accord salarial furent votés à la Chambre des Députés en date du 24 mars 2015. Suite à une intervention de la CGFP auprès du nouveau ministre de la Fonction publique, le système d’appréciation a été affaibli, l’indemnité allouée pendant la 3e année de la période de stage a été augmentée et le rapport de fin d’activité a été supprimé.
 
Selon le Président, les employé(e)s de l’Etat auraient intérêt à la mise en œuvre de la réforme statutaire qui les rapprocherait d’avantage au statut de leurs collègues fonctionnaires.
 
Néanmoins, certains points resteraient à clarifier. Il s’agirait notamment à parvenir à la non-résiliabilité des contrats des employé(e)s de l’Etat après trois ans de service (et non pas après 10 ans). L’AEE se voit confirmée dans son approche par un avis juridique élaboré à la demande de l’Association des Employé(e)s de l’Etat et arrivant aux mêmes conclusions.
 
L’accord salarial voté parallèlement à la réforme prévoit une augmentation du point indiciaire de 2,2 % avec effet au 1er janvier 2015 (virée une première fois fin avril avec le traitement du mois de mai 2015) ainsi qu’une prime unique de 0,9 % calculée sur un traitement annuel avec comme période de référence les mois de juillet 2013 à juin 2014 (virée fin mai avec le traitement du mois de juin 2015).
 
Selon le Président, il est tout simplement faux d’affirmer que les chargés de cours seraient «les grands perdants» de cette réforme. En tant qu’employé(e)s de l’Etat les chargés de cours bénéficient des mêmes améliorations comme tous les employé(e)s de l’Etat. D’un autre côté, l’AEE est bien consciente qu’ils resteraient des questions bien spécifiques à leur carrière à régler (comme p.ex. la reconnaissance de diplômes). Comme elle l’avait déjà annoncé avant les élections professionnelles dans la fonction publique, l’AEE – en tant qu’organisation professionnelle de tous les employé(e)s de l’Etat – ne manquerait pas d’y revenir dans un proche avenir et s’engagerait à faire tout son possible afin de remédier à la situation actuelle.
 
L’assemblée générale est clôturée vers 19.30hrs.
 
Luxembourg, le 08 mai 2014
 
Steve HEILIGER
Président
 
Jacquie LAKAFF
Secrétaire