Date: 29 avril 2016
Heure: 17.30 hrs.
Lieu: Siège de la CGFP 488, route de Longwy
Présences: Les membres du Conseil d’administration : Mmes Vera Gaillard, Jacquie Lakaff, Henriette Welter, MM. Steve Heiliger, René Kaber, Pierre Schmitz, et Nello Zigrand. Reviseurs de caisse: Sylvie Arendt et Danielle Lacour, membre: M. Nilton Almeida
Excusés: Mme Pélagie Ngo No, M. André Van Kaufenbergh.
 
Le président de l’AEE, M. Steve Heiliger souhaite la bienvenue à la 61^e assemblée générale.
 
L’année 2015 fut une année bien chargée, le président énumère le vote en mars 2015 à la Chambre des Députés de la réforme qui est entrée en vigueur le 1^er octobre 2015, la réforme fiscale qui entrera en vigueur janvier 2017 et les élections à la Chambre professionnelle en mars 2015.
 
Le Président demande alors une minute de silence en l’honneur des membres de l’AEE, décédés au courant de l’an 2015.
 
Il passe la parole à la secrétaire, Mme Jacquie Lakaff. La secrétaire passa ensuite en revue l’année 2014.

A partir de la dernière assemblée générale en date du 24 avril 2015, le Conseil d’administration de l’AEE s’est réuni 3 fois. Un communiqué a été envoyé à la presse suite à cette assemblée;

Entretiens réguliers entre le président et la secrétaire, consultations de membres, sans parler des demandes de renseignements téléphoniques ; sujets des consultations: reprise du travail après un congé sans traitement, transposition de la réforme, mobbing etc.

Réunion d’information du 17 juin 2015 lors de laquelle le Ministre de la Fonction publique a répondu aux questions des organisations dans le cadre de la nouvelle réforme;

Publication de plusieurs communiqués de presse notamment dans le cadre de notre entrevue avec le Ministre de la Fonction publique au sujet des chargés (diplôme bachelor);

Après la réunion du 16 mars 2015 à la CGFP dans le cadre de l’abolition des logements de service prévue par le Gouvernement, l’AEE a participé les 06 juillet et 24 novembre 2015 à des réunions au Ministère des Finances;

L’AEE a participé à la réunion organisée le 18 février 2016 par la CGFP pour informer les sous-organisations de la nouvelle gestion des membres. Etant donné que le total des membres s’élève à la date de l’assemblée générale à 617 membres, l’AEE a adressé un courrier à la CGFP avec la demande de pouvoir participer, conformément aux statuts de la CGFP, avec deux personnes au comité fédéral;

Révision de caisse en vue de l’assemblée générale le 16 mars 2016;

Réunion avec l’Association des Employés des P & T (ADEPT) en date du 17 juillet 2015;

Plusieurs réunions avec l’Association des chargés de l’enseignement national asbl (ACEN);

Entrevues avec M. David Wagner (Déi Lénk) et MM. Schoos et Kartheiser (ADR);

Publication d’un agenda élaboré par notre membre M. Carlo Wies;

4 réunions du comité exécutif de la CGFP;

Rentrée sociale CGFP le 26 janvier 2016;

Six réunions du comité fédéral de la CGFP. Les sujets traités entre autres: la situation économique et sociale, la réforme dans la Fonction publique et dans la Sécurité sociale, l’accord salarial, le dialogue social européen;

Le 10 octobre 2015 une manifestation dans le cadre du TTIP a été organisée en collaboration avec les autres syndicats;

Le 07 décembre 2015 l’AEE était représentée à la Conférence des comités au Parc Hôtel à Dommeldange;

M. Heiliger a participé à diverses réunions organisées par d’autres associations de la CGFP;

Trois réunions du Comité Permanent CGFP à l’Egalité des Chances. Toutes les carrières y sont représentées. Représentants de l’AEE : Jacquie Lakaff, Henriette Welter, André Van Kaufenbergh et Nello Zigrand. Dossiers traités entre autres: harcèlement moral et sexuel, congé parental, représentation des femmes sur les postes à responsabilité dans la Fonction publique; Mme Carmen Jaffke est élue présidente en 2016;

La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a siégé 8 fois. Lors des élections pour un mandat de cinq ans en mars 2015 les deux candidats de l’AEE, Mme J. Lakaff et M. S. Heiliger ont été élus membre suppléant;

La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics a nommé plusieurs membres du conseil d’administration de l’AEE observateurs lors des examens de recrutement et de carrière des employés;

M. Zigrand est membre au Conseil National des Etrangers de l’Etat qui s’est réuni 6 fois, réunions des sous-commissions y incluses;

M. Zigrand est représentant du BHW;

 
La secrétaire remercia les responsables de la CGFP pour la mise à disposition des locaux.
 
Le rapport de la secrétaire a été approuvé à l’unanimité.

M. Steve Heiliger, président, passa ensuite la parole à la trésorière, Mme Véra Gaillard.
 
La trésorerie fut contrôlée par Mmes Sylvie Arendt et Danielle Lacour. Aucune différence ou irrégularité n’ont été constatées et l’assemblée donna à l’unanimité la décharge à la trésorière.
 
Mmes Arendt et Lacour confirment qu’ils désirent continuer leur fonction comme réviseur de caisse. Le président remercia les membres du conseil d’administration pour leur travail.
Etant donné que la CGFP n’a pas augmenté ses cotisations, il est décidé de maintenir la cotisation pour 2017 à 45.- euros.
 
Le président présenta les membres sortants du conseil d’administration mais qui étaient rééligibles: M. René Kaber, Mme Jacquie Lakaff, Mme Pélagie Ngo No, M. André Van Kaufenbergh et Mme Henriette Welter-Zecchini. Les membres sortants ont été confirmés par acclamation.
 
Le Conseil d’administration a été confirmé à l’unanimité.
 
Le Président passa en revue l’année sociale 2015 et les premiers mois de 2016.
 
Tout d’abord le Président mentionna les longues négociations, les textes sur la réforme dans la fonction publique ainsi que l’accord salarial qui furent votés à la Chambre des Députés en date du 24 mars 2015. Cette réforme est en vigueur à partir du 1^er octobre 2015.
 
Mais malheureusement différents points faibles se sont confirmés notamment la transposition des lois et règlements grand-ducaux. Certains services ont négligé voire ignoré l’adaptation des règlements internes. Des cas de rigueur ont été créés. Mais aussi la mise en route du système d’évaluation s’avère compliquée. Pour cette raison l’AEE insiste d’abolir ce mécanisme d’évaluation et soutient ainsi la CGFP.
 
La réforme prévoit également une disposition par laquelle l’employé de l’Etat est fonctionnarisé après 15 ans sous certaines conditions: l’ancienneté, maîtrise des trois langues officielles ainsi être en possession de tous les examens prévus dans sa carrière. Sous ces conditions l’employé pourra se poser à l’examen de promotion du fonctionnaire, s’il n’y a pas de carrière parallèle c’est l’examen de stage qui compte. En cas de réussite, l’employé est fonctionnarisé au vrai sens du terme. Ceci est prévu à l’article 80 de la réforme. Le Ministre de la Fonction publique a même parlé lors de son entrevue avec les représentants de l’AEE d’un droit acquis.
 
Malheureusement ce message n’a pas atteint certaines administrations ou service du personnel. L’AEE a demandé que la Fonction publique élabore une directive en ce sens.
 
La réforme prévoit également un stage pour les employés avec une personne de référence et à la fin de ce stage une épreuve des connaissances.
 
La réforme prévoit tout un chapitre dédié aux employés de l’Etat, le Président vise ici des organisations non membres de la CGFP mais qui reprochent que l’AEE a aucune influence auprès de la CGFP. Mais par contre, l’AEE a un membre au comité exécutif et est représentée par deux membres au comité fédéral.
 
Le Président vise les volontés du Gouvernement de démanteler peu à peu le secteur public p.ex. d’abolir les logements de service et de raccourcir les primes. Mais aussi dans la réforme fiscale le Gouvernement a fait de nouveau des cadeaux aux entreprises pour ignorer les personnes physiques.
 
Ensuite le Président a revu les élections à la Chambre professionnelle en mars 2015.
 
L’assemblée générale est clôturée vers 19.00 hrs.
 
Luxembourg, le 08 mai 2016
 
Steve HEILIGER
Président
 
Jacquie LAKAFF
Secrétaire