Sans traitement / travail à mi-temps

 
Le fonctionnaire a droit, à sa demande, à un congé sans traitement de deux ans / à un congé pour travail à mi-temps pour élever un enfant non encore admis à la première année d’études primaires:

  • consécutivement au congé de maternité ou au congé d’accueil
  • à la suite du congé parental consécutif au congé de maternité ou d’accueil
  • à la suite d’un congé sans traitement accordé en vertu de l’article 30, paragraphe 1 (concerne uniquement le congé pour travail à mi-temps)

 
Il peut bénéficier d’un congé sans traitement / d’un congé pour travail à mi-temps:

  • pour élever un ou plusieurs enfants à charge de moins de 15 ans
  • pour des raisons personnelles, familiales ou professionnelles dûment motivées

 
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