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Télétravail dans la fonction publique : un cadre légal enfin établi, grâce à l’engagement de la CGFP !

Télétravail dans la fonction publique : un cadre légal enfin établi, grâce à l’engagement de la CGFP !

2026/10/14

Avec l’adoption cette semaine par la Chambre des Députés du projet de loi relatif au télétravail dans la fonction publique, une étape importante vient d’être franchie. La mise en oeuvre repose désormais sur une base légale conforme aux exigences constitutionnelles.

Le nouveau dispositif permet aux agents de télétravailler jusqu’à 60 % de leur temps de travail total, sous réserve d’un accord commun entre l’agent concerné et sa hiérarchie.

La CGFP salue l’instauration de règles uniformes et contraignantes, applicables à l’ensemble de la fonction publique. Cette harmonisation répond à une revendication de longue date de notre organisation, qui n’a cessé de plaider pour davantage de clarté et une égalité de traitement entre les agents.

Si la CGFP se réjouit de cette avancée, certaines lacunes subsistent. Nous regrettons notamment que le rôle de la représentation du personnel n’ait pas été renforcé et que l’enregistrement du temps de travail réellement effectué en télétravail ne soit pas prévu.

Nous suivrons de près la mise en oeuvre des modalités d’application.

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